A titre exceptionnel, pour l'année universitaire 1999-2000, les étudiants ressortissant d'Etats situés hors de l'Espace économique européen (1), déjà assurés lors de leur arrivée en France, « pourront être dispensés, à leur demande, de leur affiliation au régime étudiant français, pièces justificatives à l'appui », indique le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, dans une lettre du 20 décembre, diffusée par la caisse nationale d'assurance maladie.
Depuis le 1er octobre 1999, les étudiants étrangers, régulièrement inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur, sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale applicable aux étudiants français (2), « même s'ils sont déjà affiliés à un régime public étranger ou à une assurance privée française ou étrangère ». Cette affiliation obligatoire a soulevé des protestations de la part des partenaires étrangers, avec lesquels des programmes étaient déjà conclus en octobre 1999, et de la part de certains étudiants à qui il avait été demandé de souscrire, dans leur pays d'origine, une assurance maladie. Le ministère a donc voulu éviter de les obliger à cotiser à deux régimes de protection sociale pour cette année universitaire.
En revanche, s'agissant des années futures, l'application des règles de rattachement auprès du régime français ne supportera pas de dérogations. Une circulaire interministérielle doit prochainement apporter des précisions à ce sujet.
(1) C'est-à-dire les Etats membres de l'Union européenne plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein.
(2) Voir ASH n° 2128 du 16-07-99.