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De nouveaux outils au service de la transparence de la gestion publique

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Afin d'améliorer la transparence de la gestion publique, qui constitue « une exigence démocratique », une circulaire du Premier ministre invite chaque département ministériel à établir des rapports d'activités annuels et des comptes rendus de gestion budgétaire. Rédigés à l'intention du public, ils devront « concilier l'intérêt et la pertinence des informations qui y seront contenues avec les impératifs de clarté et d'accessibilité auxquels doivent répondre des documents destinés à une large diffusion ».

Ce dispositif sera expérimenté, au titre de l'année 2000, par six départements ministériels, parmi lesquels le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, pour la partie correspondant aux affaires sociales, et ceux de la Justice, de l'Education nationale et de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation.

(Circulaire du 21 février 2000, J.O. du 24-02-00)

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