La caisse nationale des allocations familiales a actualisé sa documentation sur l'allocation parentale d'éducation (APE) pour tenir compte notamment de la réduction du temps de travail dans l'appréciation du droit à cette prestation à taux partiel.
En effet, pour recevoir l'APE à taux partiel, la durée de l'activité rémunérée peut être soit inférieure ou égale à 50%, soit comprise entre 50 % et 80 % de la durée légale ou de la durée considérée comme équivalente.
Pour un temps de travail inférieur ou égal à 50 % la durée correspond au maximum à :
85 h (20 h par semaine) pour une durée légale mensuelle de 169 h (39 h par semaine) ;
76 h (18 h par semaine) pour une durée légale mensuelle de 152 h (35 h par semaine) ;
70 h (16 h par semaine) pour une durée légale mensuelle de 139 h (32 h par semaine).
Pour un temps de travail compris entre 50 % et 80 %, les limites de la durée maximale sont ainsi fixées :
au-delà de 85 h et au plus égal à 136 h par mois (32 h par semaine), si la durée légale mensuelle est de 169 h ;
au-delà de 76 h et au plus égal à 122 h par mois (28 h par semaine), si la durée légale mensuelle est de 152 h ;
a u-delà de 70 h et au plus égal à 112 heures par mois (26 h par semaine), si la durée légale mensuelle est de 139 h.
Les salariés non rémunérés sur la base de la durée légale du travail ou de la durée reconnue comme équivalente sont donc exclus du bénéfice de l'APE à taux partiel. Il en est ainsi, entre autres, pour les assistantes maternelles, les travailleurs à domicile, les personnes agréées qui accueillent à leur domicile un adulte handicapé.
Rappelons que le montant de l'APE à taux partiel s'élève, au 1er janvier, après CRDS, à 2 023,83 F par mois si la durée du travail est inférieure ou égale à un mi-temps et à 1 530,31 F par mois si la durée du travail est comprise entre 50 % et 80 % de la durée légale du travail ou considérée comme équivalente.