Vers une norme qualité pour les services à domicile

La démarche qualité engagée dans le domaine des services aux personnes à domicile, sous l'égide de l'Association française de normalisation (AFNOR), par le Groupement d'études, de recherches et d'initiatives pour l'aide aux personnes âgées (Gériapa)   (1), devrait bientôt aboutir. Les travaux de normalisation lancés en juin dernier (2), réunissant un grand nombre d'intervenants directs et indirects du secteur, se sont en effet achevés le 23 février. Dans le référentiel qualité provisoire issu de ces échanges, les rédacteurs ont « surtout insisté sur les questions d'éthique, notamment dans l'accueil et dans la transparence de la relation, qu'il s'agisse de l'aspect financier ou pratique de celle-ci. S'agissant de personnes fragiles, la notion de contrat, d'engagement réciproque, nous paraît également extrêmement importante », indique Jean Detolle, président du Gériapa, dans une interview accordée au site Internet des ASH.

Durant les deux mois à venir, le texte va être soumis, conformément à la procédure habituelle de l'AFNOR, à l'ensemble des acteurs ayant, ou non, participé à la première phase de l'opération. Les contributions et amendements éventuels seront ensuite examinés en commission plénière et la version définitive de cette norme « Qualité des services aux personnes à domicile » publiée au Journal officiel , vraisemblablement cet été. Les prestataires souhaitant s'en prévaloir devront se mettre en conformité avec le cahier des charges. Ils seront soumis au seul contrôle des consommateurs, lesquels pourront, en cas de défaillance constatée, saisir les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Parallèlement, une opération de certification est engagée, ne concernant, au contraire de la normalisation, que les membres du Gériapa. Les organismes qui voudront utiliser ce certificat de conformité devront se soumettre, au préalable, à un audit, qui sera probablement renouvelé tous les deux ans.