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Un appel national contre la sélection en matière de couverture maladie

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Santé : en finir avec la discrimination. C'est le titre d'un appel national lancé à l'initiative de la Fédération des mutuelles de France   (FMF)   (1) et cosigné à ce jour par huit organisations, parmi lesquelles l'Association pour l'emploi, l'information et la solidarité des chômeurs et des précaires (APEIS), la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), Médecins du monde... Avec la couverture maladie universelle (CMU), « pour la première fois, le principe d'interdire toute sélection et toute surtarification en fonction de l'état de santé, de l'âge, et du handicap, est inscrit dans la loi », pointe le texte . Qui ajoute : « Ce que la CMU a fait obtenir à 10 % de la population doit être applicable à tous. » Les signataires demandent, notamment, que le projet de loi de « modernisation du système de santé », qui sera discuté au Parlement au printemps prochain, soit l'occasion « d'étendre cette avancée éthique et sociale » et d'appliquer l'interdiction de discrimination « à l'ensemble des organismes intervenant dans la couverture maladie ». Il serait également souhaitable, indiquent les auteurs de l'appel, que la France mette à profit sa présidence de l'Union européenne, au second semestre 2000, pour « promouvoir la mise en œuvre d'une directive européenne incluant ce principe sur le plan communautaire, et [...] contribuer ainsi à la construction de l'Europe sociale ».

Notes

(1)  FMF : 3/5, rue de Vincennes - 93108 Montreuil cedex - Tél. 01 49 88 52 52.

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