« Il ne faut pas confondre les niveaux de solidarité. D'un côté, on trouve la prévoyance privée, familiale, volontaire, dont relève la rente survie ; de l'autre, la solidarité nationale, qui s'exprime au travers de l'action des collectivités territoriales et de l'Etat, avec, notamment, l'allocation aux adultes handicapés. » Fernand Tournan, président de la fédération APAJH (1), a regretté, le 29 février, la « confusion » des débats suscités par la décision de l'assureur Axa de doubler les cotisations de parents souhaitant assurer, après leur décès, une rente à vie à leurs enfants handicapés, dans le cadre d'un contrat de groupe souscrit par l'Unapei (2). « Le problème des responsabilités a été mal posé », a-t-il ajouté. Selon l'APAJH, en effet, dans le domaine des rentes survie, il convient avant tout d'élaborer des produits d'assurance répondant aux attentes des familles et viables économiquement, à l'image, estime-t-elle, du contrat qui la lie actuellement à la Caisse nationale de prévoyance (CNP) (3). « Le problème est strictement technique. N'en changeons pas la nature ; relativisons-en la portée », a souligné Henri Lafay, vice-président de la fédération, regrettant les appels lancés par certains, notamment Axa, pour une intervention de l'Etat dans cette affaire.
L'APAJH stigmatise également ceux qui s'en sont pris, à cette occasion, à la politique gouvernementale relative au handicap. Saluant le plan d'actions « très novateur » annoncé par le Premier ministre lors du dernier Conseil national consultatif des personnes handicapées (4), la fédération estime qu' « il ne faudrait pas [...] qu'un problème d'une autre nature vienne en brouiller l'image et l'exécution ».
Autre crainte de la fédération : que cet épisode soit dommageable pour l'ensemble des personnes handicapées. « Une fois encore, on a joué sur la sensibilité d'une opinion publique facile à émouvoir [...] sur un tel sujet. Mais à susciter l'indignation et la compassion, le risque est beaucoup trop grand (quelle que soit l'efficacité immédiate de l'opération) (5) d'accentuer davantage une vision négative de la personne handicapée perçue toujours dans un statut d'indigence, d'assistance et d'incapacité », indique-t-elle.
(1) Fédération APAJH : 26, rue du Chemin-Vert - 75541 Paris cedex 11 - Tél. 01 48 07 25 88.
(2) Voir ASH n° 2154 du 18-02-00 et n° 2155 du 25-02-00.
(3) Au début des années 90, la CNP avait augmenté de 30 % les primes des 4 000 adhérents du contrat de groupe « rente survie » souscrit par l'APAJH. Pour cause de déséquilibre financier comme dans l'affaire Axa-Unapei. Les deux partenaires avaient alors substitué le principe de la capitalisation au système antérieur fondé sur la répartition, et « recherché des solutions permettant de minorer le préjudice qui avait pu être causé aux familles », par la création, entre autres, d'un fonds de solidarité, abondé par la CNP, permettant le maintien d'une garantie minimale pour les familles les plus défavorisées. Environ 1 200 adhérents avaient toutefois résilié leur contrat à l'époque.
(4) Voir ASH n° 2151 du 28-01-00.
(5) Axa a en effet renoncé au doublement des primes pour l'année 2000.