L'Uniopss interpelle Martine Aubry...

Dans une lettre adressée, le 22 février, à Martine Aubry, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss)   (1) a fait connaître, par la voix de son président, Jean-Michel Bloch-Lainé, ses préoccupations sur « l'absence de guide clair pour la mise en œuvre des 35 heures dans les associations sanitaires et sociales ». Elle demande à la ministre les moyens financiers nécessaires au respect de la loi  : « Les “enveloppes fermées”, notamment, ne doivent pas empêcher l'application des 35 heures. » Elle souhaite également la création d'un lieu de concertation et de réflexion sur l'entrée en vigueur de la RTT dans le secteur, avec l'ensemble des parties concernées, ainsi que l'octroi à l'administration des moyens nécessaires pour répondre aux demandes d'agrément.

« Les hésitations, les confusions, les situations de non-droit actuelles aboutissent à troubler sérieusement le climat social dans les établissements et services, à hypothéquer les budgets et le fonctionnement pour les cinq années à venir et, souvent, à détériorer la qualité des prestations rendues aux usagers », regrette l'Uniopss. Qui, dans une note jointe à cette lettre, précise certaines de ces incohérences : des refus d'agrément parfois non motivés, « faute pour l'autorité administrative d'avoir eu le temps de se forger un avis »  ; d'autres accords tacitement agréés, « mais les directions du travail ont pour consigne d'attendre des positions explicites du ministère pour passer convention ». Dans cette attente, certaines DDASS conseillent aux associations d'appliquer les 35 heures et d'effectuer les embauches compensatrices sous forme de contrats à durée déterminée, « ce qui est formellement interdit et contraire à l'esprit même de la loi ». Comme le Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (Snasea) il y a un mois (2), l'Uniopss s'élève contre la tendance des pouvoirs publics à « instrumentaliser les associations  », à les considérer « comme des sous-traitants de la puissance publique », sans se préoccuper de « leurs responsabilités vis-à-vis de leurs salariés et de leurs usagers ».