Livre blanc contre « l'oubli » de l'hospitalisation privée non lucrative francilienne

Oui à la maîtrise des dépenses de santé, mais dans l'équité. Tel est en substance le message qu'a fait passer, le 1^er mars, Michel Thierry, président de l'Uriopss Ile-de-France en présentant son livre blanc de l'hospitalisation privée non lucrative dans cette région (1). Une démarche que l'union régionale a lancée en septembre 1997, afin de formaliser sa « doctrine » sur ce secteur et interpeller les pouvoirs publics sur «  la situation injuste  » dont celui-ci est victime. Les établissements à gestion non lucrative franciliens « sont pris dans une seringue », a expliqué Michel Thierry. C'est le secteur qui a payé le plus lourd tribut à la rationalisation hospitalière dans le cadre du SROS. C'est en effet «  le maillon le plus faible  » de l'hospitalisation, car il n'a ni le poids politique et institutionnel de l'Assistance publique de Paris  (AP), ni la souplesse du privé commercial, a déploré le président de l'Uriopss.

Les établissements de ce secteur gèrent 17 % des lits et places de la région, avec une forte spécialisation dans les soins de suite ou de réadaptation et la psychiatrie infanto-juvénile. Son implication chute considérablement sur les soins de courte durée (13 % de lits autorisés) et les soins de longue durée. Et l'offre est très concentrée sur les secteurs du sud et du nord de Paris.

Si la place de l'hospitalisation privée non lucrative n'est pas très significative en volume, elle présente néanmoins  «  un profil polyvalent  qui contraste très nettement avec la place des établissements privés lucratifs  ». Et elle a su innover dans beaucoup de domaines comme la psychiatrie infanto-juvénile, la chirurgie, les soins palliatifs et l'accompagnement des mourants, rappelle Michel Thierry. D'où sa colère de voir la situation financière des hôpitaux associatifs d'Ile-de-France se dégrader régulièrement depuis quatre ans. En effet, explique l'Uriopss, en 1998, la dotation globale des associatifs a baissé de 2,21 % en francs courants, alors que celle de l'AP augmentait de 0,65 % et celle des établissements publics (hors AP) de 1,47 %. Et dans le même temps, les versements de l'assurance maladie aux cliniques commerciales s'accroissaient de 6,22 %. Aujourd'hui, le taux d'évolution de l'allocation budgétaire des hôpitaux privés associatifs est 2,6 fois moins important que celui de l'Assistance publique, représente moins de la moitié de celui des établissements publics de santé et il est de 40 % inférieur à celui des cliniques lucratives. Une situation qui s'explique, notamment, par le régime administratif et budgétaire d'exception dont bénéficie l'Assistance publique de Paris et les conditions d'encadrement plus souples du privé commercial. D'autres facteurs fragilisent également ce secteur, notamment une moindre garantie de l'emploi et un faible taux de syndicalisation des personnels. Ou encore la mise en œuvre des 35 heures qui se fera « sans aide financière supplémentaire », souligne l'Uriopss.

C'est donc un cri d'alarme que lance l'organisation sur un secteur « un peu oublié  » des pouvoirs publics. Objectif : obtenir la levée des discriminations, de fait ou de droit, qui pénalisent les établissements de santé associatifs en Ile-de-France. Des progrès ont d'ailleurs déjà été enregistrés, a reconnu Michel Thierry, des mécanismes correcteurs ayant été aménagés depuis la campagne budgétaire 1998. Néanmoins, malgré le discours général qui se veut rassurant sur l'avenir de ces établissements, «  leur place se racornit au point que l'on peut s'interroger sur la survie même de bon nombre d'entre eux », alertent les auteurs du livre blanc.