Un an après leur création (1), Jean-Pierre Chevènement a dressé, le 23 février, un bilan d'étape relatif à la mise en place des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (CODAC), qui ont pour vocation de faire reculer les discriminations dont les jeunes issus de l'immigration sont l'objet en matière d'embauche, de logement et de loisirs. Le ministre de l'Intérieur considère cette initiative comme un succès, malgré le faible nombre de cas de discrimination signalés.
Les 115 CODAC étaient installées à la fin du mois de mars 1999, certains préfets ayant même procédé à la création de commissions infra-départementales.
Sur 401 signalements recensés, 353 correspondent à des cas de discrimination véritable, qui concernent l'emploi et la formation professionnelle (dans 41 % des cas), les loisirs (16 %) et les relations avec les administrations (15 %). Les discriminations sont soumises, pour 26 % d'entre elles, à une enquête des services de l'Etat ; 18 % font l'objet d'une médiation organisée par le préfet ou la commission et 13,5 % des signalements ont été transmis aux procureurs de la République.
Les groupes thématiques mis en place au sein des CODAC ont permis de faire un certain nombre de propositions sur l'essentiel des sujets relevant de leur compétence :réalisation d'actions de parrainage des jeunes embauchés, de sensibilisation des entreprises, de prises en charge spécifiques par l'ANPE ; rédaction de chartes de bonne conduite pour les discothèques ;valorisation des exemples de réussite scolaire, sportive, ou sociale ; participation à la vie démocratique...
Afin de pérenniser ce dispositif et en permettre un fonctionnement optimal, il convient désormais « d'élargir la composition de la CODAC à la jeunesse représentative de ces quartiers, ainsi que de renforcer notablement ses moyens en termes organisationnel, humain et financier », conclut le ministère.
(1) Voir ASH n°2108 du 26-02-99.