Après avoir dressé, en octobre dernier, un premier bilan plutôt contrasté de la loi contre les exclusions (1), la députée socialiste, Hélène Mignon, s'est plus particulièrement penchée, cette fois, sur le programme « trajet d'accès à l'emploi » (TRACE), qui offre un parcours d'insertion de 18 mois à des jeunes âgés de 16 à 25 ans, en grande difficulté. Son constat, présenté le 23 février, devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, est de nouveau mitigé.
Les chiffres
Le gouvernement tablait sur 40 000 bénéficiaires en 1999. Avec 43 000 entrées dans le dispositif, l'objectif aura été « légèrement dépassé » et « il est permis de penser que l'objectif annoncé de 60 000 en fin d'année 2000 sera atteint », souligne la parlementaire. Ces chiffres masquent cependant une « très grande disparité sur le territoire dans le calendrier de mise en œuvre du programme ».
Les bénéficiaires sont âgés en moyenne de 21 ans. 95 % d'entre eux étaient déjà en relation avec les missions locales, les permanences d'accueil, d'information et d'orientation ou l'ANPE. En tout état de cause, lors de leur entrée dans le parcours d'insertion, 70 % étaient inscrits à l'ANPE (mais 12 % seulement avec indemnisation), 8 % étaient allocataires du revenu minimum d'insertion et 20 % de l'allocation pour parent isolé. Un certain nombre n'avait pas de couverture sociale, mais ce point, rappelle Hélène Mignon, devrait être réglé par la mise en place de la couverture maladie universelle. Autre constat : les garçons sont globalement plus nombreux que les filles. En outre, 90 % des jeunes sont de nationalité française. Mais « cela ne signifie pas grand-chose » admet la députée, « puisque ceux qu'on appelle les 1 re , 2 e générations [...] sont français ». Quant au niveau de formation, 60 % des jeunes sont de formation VI ou V bis, 37 % ont un niveau CAP-BEP (niveau V) et 3 % ont un niveau bac et au-delà.
Que deviennent les jeunes bénéficiant de TRACE ? 40 % d'entre eux se retrouvent en recherche d'emploi accompagnée (parrainage, immersion dans l'entreprise) et 27 % en situation d'emploi. Mais quatre fois sur dix, il s'agit d'un contrat emploi-solidarité, ou alors d'un contrat à durée déterminée ou à temps très partiel qui « ne leur donne même pas l'équivalent des revenus accordés à un CES », déplore la députée. 16 % ont accepté une formation, 6 %ont trouvé une autre solution (déménagement...) et, pour terminer, 5 % sont sortis du programme.
Des difficultés à mobiliser les jeunes
Au-delà de ces chiffres, Hélène Mignon constate que les difficultés à mobiliser les jeunes sont réelles. Elles s'expliquent par le « désintérêt » ou le « scepticisme » des intéressés, à qui on propose de s'engager pour 18 mois, alors qu'ils « ne savent pas se projeter à plus de un à deux mois ». Mais aussi par la crainte des intervenants institutionnels, qui redoutent de ne pouvoir mener à l'égard de ceux qui ont les problèmes de réinsertion « les plus lourds [...], une action ayant une réelle chance d'aboutir ». Sans compter qu'ils « n'ont pas toujours les moyens pour les accueillir ». Aussi, la députée préconise-t-elle l'intervention d'opérateurs externes aux missions locales.
Mieux résoudre les problèmes de logement et de ressources
Le premier des obstacles rencontrés par les jeunes les plus lourdement en difficulté demeure l'illettrisme. Sur cette question, Hélène Mignon indique qu' « il reste toujours difficile aux missions locales de mobiliser des moyens réellement adaptés et une plus grande implication des régions devrait être fortement encouragée ».
Autre fait marquant, selon le bilan : les intervenants des missions locales, confrontés à la violence de certains jeunes, demandent une aide. Cependant, ils jugent aussi nécessaire que la plupart des jeunes rencontrent un psychologue. Voire de les adresser à des services psychiatriques. Parce qu'il faut « restructurer le jeune avant de vouloir et de pouvoir bâtir un projet ». Du reste, ajoute la députée, « le référent ne peut à lui seul répondre à tous les besoins ». « Il n'est pas étonnant, et en même temps, il faudra trouver des réponses », ajoute-elle, « que dans des missions locales, les jeunes adressés par la protection judiciaire de la jeunesse ne soient pas pris en compte ».
S'agissant des problèmes de santé, ils sont identiques à ceux qu'on trouve chez tous les exclus, « mais peut-être avec une note plus douloureuse par la présence de jeunes alcoolo-dépendants et toxicomanes », observe Hélène Mignon. Des réponses existent dans les grands centres. « Encore faut-il convaincre le jeune. »
« La difficulté à s'insérer par le logement est encore trop grande et demeure un souci majeur », regrette par ailleurs la députée, qui appelle à des efforts : « Sans doute des fonds spécifiques devraient être débloqués. »
Enfin, le bilan fait état de l'insistance des associations « sur le caractère indispensable, pour la viabilité du programme et de l'engagement du jeune, de pouvoir lui trouver des moyens minimaux de vie pendant la durée du parcours ». Conformément aux instructions ministérielles et « sans être partisans de l'assistance systématique, les opérateurs demandent que le recours au FAJ [fonds d'aide aux jeunes] soit facilité », rappelle Hélène Mignon. Mais « les départements n'ont pas toujours abondé les crédits d'Etat », utilisés à d'autres fins. Et, quand l'Etat et les collectivités remplissent leur contrat, c'est alors « l'appel au FAJ par les travailleurs sociaux qui peut être insuffisant ». En conclusion, ces ressources minimales peuvent, d'après la parlementaire, être assurées par une meilleure utilisation du fonds d'aide aux jeunes et un bon enchaînement des dispositifs (CES, stages de formation, CDD...).
(1) Voir ASH n° 2138 du 22-10-99.