En raison des intempéries de fin d'année, l'ARRCO demande aux institutions de retraite adhérentes d' « examiner avec bienveillance » les demandes de délais de paiement pour le règlement de cotisations ou de remises de majoration de retard, déposées par des entreprises, « justifiant des pertes d'exploitation ou des difficultés de trésorerie liées, directement ou indirectement, à ces intempéries ». Les mesures de recouvrement dérogatoires (notamment des délais de paiement des cotisations supérieurs à six mois), destinées aux entreprises victimes des inondations survenues dans le sud-ouest, leur sont également applicables (1).
Notes
(1) Voir ASH n° 2145 du 10-12-99.