La direction des hôpitaux fait le point sur les conditions d'assimilation des titres ou des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne, ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique, à des candidats désirant se présenter à certains concours de la fonction publique hospitalière.
La circulaire précise quels sont les candidats et concours concernés et détaille la procédure à suivre (constitution et transmission du dossier à la commission d'assimilation, instituée auprès du ministère chargé de la santé).