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... et les conséquences de son entrée dans le champ du règlement européen 1408/71

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Entrée dans le champ d'application du règlement européen 1408/71 sur la coordination des régimes de sécurité sociale (1), au 1er janvier 2000, l'ARRCO précise notamment les modalités pour liquider les droits à retraite des travailleurs migrants ayant exercé leur activité dans plusieurs Etats membres de l'Espace économique européen. L'objectif est de faciliter les démarches administratives et d'éviter des pertes de droits à pension sans pour autant remettre en cause les règles spécifiques à chaque régime coordonné, notamment en ce qui concerne l'âge de la retraite.

Ainsi, en cas, par exemple, de liquidation concomitante des droits à retraite dans plusieurs Etats, la demande auprès de l'un des régimes européens coordonnés doit entraîner la liquidation des droits du travailleur migrant ou de ses ayants-droit par l'ensemble de ces régimes, donc y compris par l'ARRCO.

(Lettre-circulaire ARRCO n° 2000-7 du 26 janvier 2000)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2143 du 26-11-99.

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