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Agrément de la prorogation des dispositifs d'assurance chômage

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Le 23 décembre dernier, patronat et syndicats, CGT exceptée, décidaient de proroger en l'état, jusqu'au 30 juin, les conventions d'assurance chômage, d'assurance conversion et l'accord sur les préretraites contre embauches (ARPE), qui arrivaient à expiration le 31 décembre 1999 (1). Trois arrêtés agréant les avenants de prorogation sont publiés. Ces derniers sont ainsi rendus obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés relevant du régime d'assurance chômage.

Pour l'ARPE, la prorogation pour six mois entraînera des dépenses évaluées à 2,7 milliards de francs. Selon l'avenant, elles seront imputées sur le fonds d'intervention en faveur de l'emploi.

(Arrêtés du 8 février 2000, J.O. du 20-02-00)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2147bis du 31-12-99.

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