Axa-Unapei : vers la création d'un nouveau contrat ?

Axa a reculé. L'assureur a renoncé à doubler, pour 2000, les cotisations acquittées par les parents désireux d'assurer, après leur propre décès, une rente à vie à leurs enfants handicapés (1). Non sans avoir présenté « toutes ses excuses » aux 6 900 adhérents du contrat Unapei « pour la manière dont elles ont été informées des mesures prises ». Axa reconnaît également avoir «  sous-estimé l'impact de cette décision  ». De nombreuses voix, il est vrai, se sont élevées, telles celle de Jean-Pierre Davant, président de la Fédération nationale de la mutualité française, pour souligner que cette affaire « préfigure ce que pourrait être demain le secteur de la santé livré aux seules compagnies d'assurances commerciales ».

Vers un système de capitalisation

L'heure, à présent, est à la concertation. Le 22 février, des représentants de l'Unapei (2) et d'Axa se sont retrouvés, sous l'égide de la secrétaire d'Etat à la Santé et à l'Action sociale, Dominique Gillot, et du délégué interministériel aux personnes handicapées, Patrick Ségal, en compagnie de représentants du ministère de l'Economie, de la Fédération française des sociétés d'assurances et du Groupement des entreprises mutuelles de l'assurance. Ils ont annoncé leur intention de travailler à la création d'un nouveau contrat viager, c'est-à-dire non dénonçable par la compagnie, et fondé sur un système de capitalisation et non plus de répartition. Une nouvelle rencontre « élargie » à d'autres associations et assureurs, toujours sous l'égide des pouvoirs publics, est prévue courant mars pour « examiner les modalités techniques d'émergence d'un nouveau type de contrat économiquement équilibré et apportant aux parents la sécurité des garanties offertes à leurs enfants », indique le secrétariat d'Etat à la Santé et à l'Action sociale. Dès lundi, toutefois, les deux parties se réuniront, en présence de parents souscripteurs, pour clarifier la situation engendrée par le moratoire d'un an.

Satisfaction des partenaires... et discrétion de l'Etat

A l'issue de la rencontre du 22 février, les partenaires affichaient leur satisfaction. Claude Tendil, président d'Axa France, s'est dit « optimiste pour une sortie positive de ce problème ». Patrick Gohet, directeur général de l'Unapei, de son côté, s'est déclaré « satisfait parce que l'Etat a joué son rôle de garant de l'intérêt général en organisant cette réunion, optimiste parce que tout le monde a exprimé le désir d'avancer dans ce dossier et [...] prudent parce que c'est un travail technique qui débute ». Pourtant, certaines des propositions formulées par l'Unapei, qui sollicitaient la participation financière de l'Etat, n'ont guère suscité d'écho de la part du gouvernement. C'est le cas notamment de l'augmentation du plafond de déductibilité fiscale des primes d'assurance décès ou de l'exonération partielle des cotisations sociales des rentes. Dès la fin de la semaine dernière, il est vrai, Martine Aubry avait posé des jalons. « L'Etat ne peut pas prendre en charge tous les risques. [Son] rôle [...], c'est de rapprocher les points de vue, ce n'est pas de se substituer aux principaux acteurs », avait-elle prévenu. Tous ceux qui avaient l'espoir que cette affaire joue un rôle de catalyseur d'une vraie réflexion autour de l'assurabilité des personnes handicapées - voire, au-delà, de toutes les personnes atteintes de pathologies lourdes - ont donc des raisons d'être déçus par cette première rencontre. L'Unapei, toutefois, a annoncé son intention de proposer au comité d'entente des organisations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés, qui regroupe 55 associations nationales, d'inventorier les discriminations dont est victime cette population dans les assurances et dans les banques.