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Nicole Péry présente le volet formation de la future loi de modernisation sociale

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Auditionnée, le 9 février, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, Nicole Péry a présenté les grandes lignes du volet formation inclus dans le projet de loi de modernisation sociale. La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle a confirmé que seuls deux axes de son livre blanc seront traités :l'apprentissage et la validation des acquis professionnels. Le droit individuel à la formation fera, lui, l'objet de la réforme prévue pour 2001.

En ce qui concerne l'apprentissage, les mesures envisagées ne couvriront pas l'ensemble des attentes, a admis Nicole Péry, mais seront concentrées sur « une question urgente : la réduction des inégalités flagrantes des moyens alloués aux centres de formation d'apprentis ». Un revenu plancher serait donc affecté à chaque CFA et le coût de la formation de chaque apprenti serait affiché en toute transparence.

S'agissant de la validation des acquis professionnels, elle ne peut être aujourd'hui que partielle et ne concerne que des diplômes délivrés par l'Education nationale. Ces conditions seraient élargies. Ainsi, désormais, la validation pourrait être totale. Et le dispositif serait étendu à l'ensemble des diplômes, titres et certifications, après mise en cohérence de ces derniers par une commission chargée de réaliser un répertoire national des diplômes et de mettre en place des passerelles entre eux.

Par ailleurs, pour préparer la réforme de 2001, Nicole Péry s'est déclarée favorable à l'institution, dans le cadre de la loi de modernisation sociale, d'instances régionales. Elles réuniraient l'ensemble des responsables de la formation professionnelle, que ce soit au niveau de l'Etat, des partenaires socio-économiques et des élus régionaux.

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