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Le cumul d'une indemnité chômage et d'un revenu procuré par des travaux liés aux récents sinistres

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La situation des demandeurs d'emploi au regard de leurs droits lorsqu'ils participent volontairement à des travaux de déblaiement ou de nettoyage, liés aux tempêtes ou à la marée noire de décembre dernier, est précisée.

Ces travaux accomplis dans le cadre d'un contrat de travail, avec ou sans mise à disposition par des associations intermédiaires, doivent être considérés comme des tâches d'intérêt général. A ce titre, les rémunérations afférentes peuvent être cumulées intégralement avec les allocations, soit d'assurance chômage, soit de solidarité (allocations de solidarité spécifique ou d'insertion), sous réserve, toutefois, que ces tâches n'excèdent pas 50 heures par mois.

(Circulaire DGEFP n° 03 et lettre DGEFP du 21 janvier 2000, à paraître au B.O.M.E. S.)

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