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Divers dispositifs d'aides au logement sont étendus et améliorés

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Les particuliers, victimes de catastrophes naturelles, et contraints de se reloger ailleurs, pourront bénéficier du prêt à taux zéro sans que leur soit imposée la condition de primo-accédant (c'est-à-dire même s'ils étaient déjà propriétaires du logement sinistré). Cette disposition est prise suite aux intempéries de la fin de l'année 1999 (1). La même exception à la règle de primo-accédant est ouverte aux personnes qui souhaitent acquérir un logement adapté au handicap.

Dans les copropriétés en difficulté, qui font l'objet d'un plan de sauvegarde, les copropriétaires occupants pourront bénéficier, dans des conditions particulièrement favorables, de primes à l'amélioration de l'habitat pour la réalisation de travaux sur les parties communes. Cette mesure a été décidée lors du comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 (2).

Enfin, pour inciter les collectivités à développer le parc locatif social, leur est ouverte la possibilité de réaliser des opérations d'acquisition d'immeubles pour en faire des logements sociaux bénéficiant de prêts locatifs à usage social (PLUS), mis en place depuis juillet dernier pour les organismes HLM (3).

(Décret n° 2000-104 du 8 février 2000 et rectificatif, J.O. du 9-02-00 et du 12-02-00)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2150 du 21-01-00.

(2)  Voir ASH n° 2146 du 17-12-99.

(3)  Voir ASH n° 2143 du 26-11-99.

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