...Hervé Knecht, sur les ateliers protégés

Vous affirmez que les ateliers protégés vivent, aujourd'hui, une situation dramatique. Que se passe-t-il ?

-  Les ateliers protégés, dont la vocation est l'insertion professionnelle des personnes handicapées par l'emploi salarié, reposent sur une législation vieille de 40 ans, inadaptée au contexte actuel. Jusqu'à présent, nous avons tenu grâce à des interprétations de la loi. Mais, aujourd'hui, nous nous heurtons à un obstacle législatif. Il est donc nécessaire de revoir de fond en comble la raison d'être, les objectifs et les ambitions de nos entreprises de travail adapté. Nous refusons un nouveau replâtrage d'un dispositif juridique désormais obsolète.

Le 28 janvier, vous avez rencontré Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Que vous a-t-elle dit ?

-  Dominique Gillot a reconnu les incohérences du dispositif juridique actuel et manifesté sa volonté d'aboutir à une redéfinition de la mission et des moyens de nos entreprises. Elle s'est engagée à trouver, sous un mois, le bon pilotage politique pour mener à bien ce travail. Et elle n'a pas exclu la possibilité de susciter la création d'une commission parlementaire sur le sujet. Dominique Gillot nous est apparue décidée à se donner les moyens pour que cette révision puisse se réaliser.

En vue de cette révision, quelles sont vos revendications ?

-  Tout d'abord, il convient de lever une ambiguïté. A quel champ appartiennent nos structures ? Au sanitaire et social ou à celui de l'économie solidaire et sociale ? Nous revendiquons haut et fort notre appartenance à cette deuxième famille. Cela implique une redéfinition de nos missions et de nos fonctions. Concrètement, nous souhaitons voir reconnu le concept de l'entreprise de travail adapté, qui peut se révéler un lieu d'insertion maximale. Les ateliers protégés ne constituent pas, à l'instar des entreprises d'insertion, des lieux de passage vers le milieu ordinaire. Ce sont, avant tout, des entreprises qui accueillent des personnes handicapées, salariées en CDD ou CDI. De fait, 93 % de leurs recettes proviennent de leur chiffre d'affaires. Ensuite, au-delà du statut des ateliers protégés, il faut se soucier de celui de leurs salariés. Par exemple : quelle convention collective appliquer aux personnes handicapées travaillant dans nos structures ? Est-il normal, par ailleurs, que la loi nous fasse obligation de licencier un salarié, lorsque celui-ci quitte, de sa propre initiative, l'entreprise pour rejoindre le milieu ordinaire ? Il est donc urgent d'inventer un statut spécifique pour ces personnes. Enfin, nous devons parvenir à une définition claire des surcoûts de fonctionnement des ateliers protégés,  inhérents à l'emploi de handicapés et revoir leur prise en charge par l'Etat. Nous souhaitons une solution stable et pérenne.

Qu'adviendra-t-il si la situation demeure en l'état ?

-  Nous irons droit dans le mur et un certain nombre d'ateliers protégés seront condamnés à disparaître. D'ores et déjà, trois structures importantes se trouvent en grand danger. Exemple : un des principaux ateliers protégés est au bord du dépôt de bilan pour avoir suivi les directives des services déconcentrés de l'Etat en matière d'application des conventions collectives et du fait des contradictions entre le dispositif juridique et un récent arrêt de la Cour de cassation. A la clé, 500 suppressions d'emploi, malgré la bonne santé économique de l'entreprise. Au total, les 18 000 emplois du secteur, dont plus de 16 000 sont occupés par des personnes handicapées, sont aujourd'hui menacés.

Propos recueillis par Jean-Yves Guéguen