Installée en janvier 1999 (1), la mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) préconise, dans son rapport remis le 7 février au Premier ministre, non pas une législation spécifique, mais plutôt un renforcement de l'arsenal juridique existant. Aucune liste des sectes n'est donnée, mais l'Ordre du temple solaire et l'Eglise de scientologie sont cités parmi celles jugées particulièrement dangereuses.
Une nouvelle définition du phénomène sectaire
La mission, présidée par l'ancien député socialiste, Alain Vivien, propose une nouvelle définition du phénomène sectaire, pour s'efforcer d'en tirer des conclusions juridiques : « une secte est une association de structure totalitaire, déclarant ou non des objectifs religieux, dont le comportement porte atteinte aux droits de l'homme et à l'équilibre social ».
Mettant en garde contre tout « amalgame », le rapport établit une typologie des mouvements et en pointe plus particulièrement deux. Le premier est composé de sectes « agissant en permanence aux marges de la légalité et disposant, mais pas toujours, d'une organisation forte ». Leur seul ciment est constitué « par le charisme personnel et plus ou moins transmissible du gourou-fondateur ». Elles recrutent essentiellement via « la formation et les psychothérapies, domaines que la loi et le règlement encadrent insuffisamment à ce jour ». Selon la mission, « la stratégie des pouvoirs publics pourrait être de contenir leur expansion par une réglementation pertinente, puis d'exercer à leur égard une pression globale pour les contraindre soit à se dissoudre, soit à se transformer et à respecter l'ordre républicain ».
L'autre catégorie, la plus dangereuse : « les sectes absolues qui rejettent les normes de la démocratie » et propagent ouvertement des idées racistes. « Fort peu nombreux », ces groupements doivent, d'après la MILS, être « rigoureusement dénoncés ». Leurs organisations « pourraient être dissoutes et interdites de reconstitution », comme le prévoit une proposition de loi votée en première lecture par le Sénat en décembre.
L'accent est aussi mis sur la situation particulière des départements d'outre-mer, où le taux d'adhésion de la population à des sectes est évalué entre 20 % et 25 %.
L'action des ministères
La MILS note ensuite l'engagement inégal des différents ministères dans la lutte contre les sectes. Elle se félicite cependant de la collaboration avec le ministère de la Jeunesse et des Sports et celui de l'Education nationale. Même si « un point difficile demeure en suspens » : celui des enseignants ou animateurs connus pour leur activisme en faveur d'une secte. Faut-il les éloigner des mineurs, s'interrogent notamment les auteurs ?
La mission souligne également le « travail important » de la direction de l'action sociale, en matière « de prévention et de formation en direction de l'ensemble de ses partenaires », ainsi que l'organisation, par cette direction, d'une journée technique sur la protection de l'enfance face au phénomène sectaire. Les actions de formation développées dans le cadre de l'Ecole nationale de la santé publique sont aussi mises en avant. Enfin, le rapport évoque l'expérimentation menée par le centre Georges-Devereux, qui prend en charge des personnes sortant de sectes. Le bilan qui doit en être fait dans quelques semaines (2), permettra d'en « analyser la pertinence », notent prudemment les auteurs.
(1) Voir ASH n° 2108 du 26-02-99.
(2) Voir ce numéro, page 26.