Les députés ont approuvé, le 3 février, à l'unanimité, la création d'une commission d'enquête « sur la situation dans les prisons françaises » . Le texte adopté est la synthèse de quatre propositions de résolution émanant des groupes PS, DL, Verts et UDF, déposées au lendemain de la publication d'un ouvrage dénonçant les conditions de détention (1).
Officiellement installée le 9 février, la commission, qui devrait être présidée par Laurent Fabius, aura six mois pour rendre son rapport. Elle devra, notamment, « dresser un état des lieux rigoureux et objectif de la situation des prisons » et « examiner les conditions de détention, les éventuelles atteintes aux personnes et les suites données par l'administration ». Elle établira également « les moyens d'organiser le respect du droit à l'intimité et des liens familiaux en milieu carcéral ». Plus généralement, la commission est chargée de formuler « les propositions de nature à améliorer rapidement la situation ».
Le Sénat devait également se doter, le 10 février, d'une telle commission.
(1) Voir ASH n° 2150 du 21-01-00.