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La suppression des droits d'inscription à certains examens est entrée en vigueur

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Comme prévu par la loi de finances pour 2000, les droits d'inscription à plusieurs examens de l'enseignement du second degré sont désormais supprimés. A savoir, ceux pour : le certificat d'aptitude professionnelle, le brevet d'études professionnelles, le brevet professionnel, le brevet des collèges, le brevet de technicien et le baccalauréat (1).

En revanche, les candidats au brevet de technicien supérieur, à l'exception des élèves boursiers, restent assujettis au droit d'inscription fixé, sans modification, à 150 F.

(Arrêté du 26 janvier 2000, J.O. du 3-02-00)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2150 du 21-01-00.

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