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... et le budget pour 2000

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Les principales caractéristiques du budget d'action sociale des caisses d'allocations familiales (CAF) viennent d'être fixées pour 2000. Le budget du Fonds national d'action sociale est en progression de 5,2 % par rapport à l'an dernier.

Au chapitre des dépenses relatives à l'accueil des jeunes enfants, les prix plafonds sont revalorisés de :

  3,8 % pour l'accueil permanent collectif (+ 6 % par rapport à 1998, à effet au 1er janvier 1999)  ;

  1,8 % pour les autres prestations de service.

La dotation affectée aux «  contrats enfance crèches  » s'élève à 1,913 milliard de francs. Par ailleurs, l'enveloppe budgétaire pour le dispositif « temps libre des enfants » est fixée à 1,516 milliard de francs.

De leur côté, les dotations d'action sociale progressent en moyenne de 0,9 %. L'évolution des autres prestations de service résulte d'une croissance en volume de 4,8 %, hors montée en charge des nouvelles mesures liées aux centres sociaux.

Le budget du Fonds national d'action sociale des caisses s'établit à 59,6 millions de francs, étant précisé que sont reconduits l'enveloppe consacrée à la subvention BAFA (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de loisirs), à hauteur de 27,9 millions de francs, et le montant de l'aide financière de 600 F, majorée de 100 F pour les sessions centrées sur l'encadrement des jeunes enfants.

Prix plafonds et montant des prestations de service au 1 er janvier 2000 (Circulaire CNAF n° 24 du 26 janvier 2000)
Notes

(1)  PS : prestation de service.

(2)  Le mode calcul de la prestation de service « accueil permanent » a été réformé. Le montant des PS (taux 66 % et 78 %) intègre désormais les participations familiales. Voir ci-contre.

(3)  Lieux d'accueil enfants-parents.

(4)  A compter du 1er septembre 2000.

(5)  PS expérimentale dans 30 CAF.

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