Le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a adopté, le 6 janvier, le barème national de participation à l'aide ménagère à domicile pour 2000 en fonction des ressources des bénéficiaires. Les tranches de ressources sont revalorisées sur la base du taux d'évolution, en moyenne annuelle, des pensions de vieillesse en 1999, soit + 1,2 %. En revanche, les participations horaires versées par les retraités sont maintenues au niveau fixé le 1er avril 1999, lors de la refonte de ce barème.
Il est rappelé que ce barème est applicable à compter du premier jour du mois suivant sa notification aux services d'aide ménagère conventionnés. S'agissant des prises en charge en cours, les assurés sont considérés comme restant rattachés à la même tranche de ressources. La nouvelle participation horaire correspondant à cette tranche leur est toutefois appliquée. Cependant, si l'intéressé le réclame, il doit être procédé à un nouvel examen de ses ressources à la date d'application du nouveau barème, afin de déterminer, éventuellement, sa nouvelle participation.
Quant aux taux horaires de participation de la CNAV à l'aide ménagère à domicile, ils sont fixés pour 2000 :
en Ile-de-France et en Alsace-Moselle, à 79,70 F pour les jours ouvrables et à 96,35 F pour les heures réalisées les dimanches et les jours fériés ;
dans les autres régions et dans les DOM, à 78,20 F pour les jours ouvrables et à 94,85 F pour les dimanches et les jours fériés.
Les heures effectuées les dimanches et les jours fériés ne peuvent représenter, au maximum, plus de 2,5 % du quota d'heures notifiées aux caisses régionales de l'assurance vieillesse.
(1) Le RMI, l'allocation logement, les pensions attachées aux distinctions honorifiques et les intérêts des livrets de caisses d'épargne doivent être exclus du montant des ressources. En revanche, le loyer, les annuités de remboursement des prêts d'accession à la propriété et les frais de chauffage ne peuvent être déduits.
(2) Participation réduite de 50 % de la 31e à la 40e heure. Au-delà de la 40e heure, le retraité ne paie que 25 % du montant indiqué.
(3) Les personnes dont les ressources sont inférieures à ces plafonds relèvent obligatoirement de l'aide sociale départementale.