Deux associations dénoncent les « restrictions du droit » faites aux étrangers

Dans une lettre ouverte adressée à Jean-Marie Spaeth, président de la CNAM, le GISTI et le Comité médical pour les exilés (Comede) (1) s'alarment «  des importantes restrictions du droit » qui se développent, dans les caisses, contre les étrangers. Les organisations stigmatisent notamment « les refus d'application du droit  » liés notamment aux refus d'affiliation «  sans délai  » au régime de base CMU ou d'admission immédiate à la complémentaire « dans les cas où la situation l'exige  ». Mais l'autre motif de mécontentement concerne l'exclusion de la CMU d'étrangers pourtant en situation régulière et stable. Ainsi, selon les associations, la CPAM de Paris demande à ses agents, dans une note interne, de ne pas prendre en compte les demandeurs d'asile et les étrangers en instance de titre de séjour. Enfin, les associations mettent en garde contre le développement «  de guichets pour sans-papiers  ». Certaines CPAM ont, en effet, relèvent-elles, déjà autorisé leurs centres de sécurité sociale à ne pas instruire les demandes d'aide médicale Etat pour les personnes en situation irrégulière. Les renvoyant aux permanences sécurité sociale des hôpitaux, aux CCAS ou les regroupant dans un guichet spécifique.