L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) a adopté son budget d'intervention pour 2000. Il s'élève à 2,2 milliards de francs, identique à celui de 1998 et de 1999. L'agence a fixé, en conséquence, ses actions prioritaires pour cette année. Il s'agit d'une période de transition pour l'ANAH, qui devrait voir son périmètre d'intervention renforcé par la future loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1).
S'agissant de l'offre de logements locatifs pour les personnes défavorisées, l'ANAH souhaite accroître ses interventions de résorption des logements vacants, surtout dans les zones où les besoins sont les plus importants, à savoir les grandes agglomérations, dont Paris. De fait, elle proroge de un an le dispositif de majoration forfaitaire des subventions pour la remise sur le marché de logements vacants. La majoration de 20 000 F est reconduite, à compter du 1er janvier 2000, pour les logements conventionnés avec l'Etat. Toutefois, seuls ceux vacants antérieurement au 1er avril 1999 et situés dans les communes appartenant aux agglomérations où s'applique la taxe d'inhabitation (Paris, Lille, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes, Nice) sont concernés. Continuent également de s'appliquer, dans les mêmes conditions : la majoration de 10 000 F pour les logements vacants loués à des organismes agréés aux fins de sous-location à des personnes défavorisées, dans le cadre des interventions spéciales à caractère social ; la majoration de 20 000 F pour les logements vacants loués dans le cadre de programmes sociaux thématiques (PST) ou des logements d'insertion privés.
Autre priorité de l'ANAH : participer au maintien d'une offre d'habitat locatif de qualité en tenant compte de difficultés particulières inhérentes aux centres urbains, telles que le traitement des taudis résiduels insalubres habités par des populations particulièrement défavorisées. D'autre part, pour améliorer sa connaissance des besoins locaux en matière de réhabilitation, l'agence souhaite mettre en place des observatoires. Dernier point : ses subventions seront concentrées sur des projets de réhabilitation de qualité du point de vue de la santé et de l'environnement.
(1) Voir ce numéro.