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Le nouveau statut des agences départementales d'insertion

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Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer a présenté, au conseil des ministres du 2 février, une ordonnance relative au statut des agences départementales d'insertion. Elle précise et complète le nouveau statut de ces agences, transformées par la loi contre les exclusions en établissements publics locaux (1). Leur conseil d'administration sera présidé par le président du conseil général, tandis que le préfet devient commissaire du gouvernement au sein des agences.

Ces dernières mettent en œuvre dans les départements d'outre-mer la politique d'insertion au travers, notamment, du programme départemental d'insertion et du programme annuel des tâches d'utilité sociale. Elles coordonnent l'action des commissions locales d'insertion et assurent la gestion des moyens humains et financiers du dispositif du revenu minimum d'insertion.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2089 du 16-10-98.

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