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La phase II du plan de lutte contre la violence à l'école

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Deuxième phase d'un programme expérimental arrêté en novembre 1997 (1), le plan de lutte contre la violence à l'école, présenté, le 27 janvier, par Claude Allègre, ministre de l'Education nationale, Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, et Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, renforce les mesures déjà prises depuis deux ans. Il met, cependant, davantage l'accent sur le primaire, contrairement au premier plan, essentiellement centré sur les collèges et lycées.

De la prévention à la discipline

Parce que, selon Claude Allègre, « tout commence par l'apprentissage de la morale civique », une place plus grande sera faite à l'apprentissage « des règles de vie et de la morale » . Ces mesures seront regroupées dans un guide diffusé à toutes les écoles maternelles et élémentaires, intitulé  L'école du respect.

En outre, une nouvelle campagne contre le racket sera lancée dans tous les établissements. Dans ceux du second degré, des « clubs anti-violence  », associant les élèves et leurs familles, seront mis en place. Un comité national coordonnera les actions contre les violences scolaires avec les collectivités locales, les associations, les entreprises et les médias.

Du côté de la répression, dans le secondaire, à compter de la rentrée prochaine, la discipline se verra appliquer les principes généraux du droit. Les sanctions, notamment, devront être proportionnées, graduées et individualisées. Une hiérarchisation de celles-ci sera également proposée et leur dimension éducative consolidée. Enfin, des mesures seront prises pour lutter contre l'absentéisme.

Les dispositifs d'intégration

Mais, pour Claude Allègre, «  l'école du respect est aussi une école qui respecte les élèves  ». Il s'agit donc de soutenir ou développer des dispositifs qui permettent de réconcilier avec l'école ceux qui n'en perçoivent plus le sens, telles les classes-relais (dont le nombre passera à 250 à la fin de l'année 2000), les «  classes de ville  » ou encore les opérations « écoles ouvertes ».

La concentration des moyens sur certaines zones

Les moyens demeurent concentrés sur les zones les plus violentes. Cependant, le plan crée cinq zones supplémentaires, dans les académies de Versailles, de Lille, de Strasbourg, de Rouen et de Toulouse. Le plan portera ainsi désormais sur 470 collèges et lycées, au lieu de 411, et 2 040 écoles au lieu de 1 742.

Dès la rentrée de février, dans 75 établissements dont la situation s'est aggravée depuis deux ans, la police mettra en place un dispositif de sécurité renforcée. La gendarmerie assurera, quant à elle, la surveillance et des interventions d'urgence dans 150 autres établissements d'ici à la fin de l'année.

S'agissant des moyens en personnel, le ministère annonce le recrutement, pour certains dès février, de 100 infirmières, 800 surveillants, 100 conseillers principaux d'éducation, 4 000 aides-éducateurs supplémentaires et, enfin, 2 000 emplois-jeunes ouvriers. Au total, a insisté Claude Allègre, ce sont 7 000 personnes de plus qui viendront étoffer les équipes des établissements concernés pour l'ensemble des zones. Toutes les personnes pourront bénéficier d'une formation à la prévention de la violence et, pour certaines d'entre elles, à la médiation. A cet effort, il convient d'ajouter 1 000 adultes-relais de la politique de la ville (2). Ils auront vocation à intervenir dans les écoles hors temps pédagogique et à jouer un rôle d'interface entre l'école et les familles. « Les recteurs recevront leur dotation, dès le 7 février, et la quasi-totalité de ces personnels seront disponibles immédiatement », a précisé, le 1er février, le ministre, en réponse à une question d'une parlementaire.

Enfin, des primes au logement, pouvant aller jusqu'à 4 000 F, sont prévues pour l'aide aux jeunes enseignants dans les zones urbaines difficiles.

L'action de la justice et de la police

Autre priorité inscrite dans la nouvelle phase du plan de lutte contre la violence scolaire : l'amplification de l'action de la justice et de la police. Ainsi, dès le 25 janvier, la garde des Sceaux a rappelé aux autorités judiciaires la priorité qu'elles doivent accorder au traitement des actes de violence dans et autour de l'école (3). Et une circulaire générale de cadrage du partenariat entre l'Education nationale et la police, du 27 janvier, affermit une coopération déjà engagée depuis deux ans.

Les autres mesures annoncées

Le plan se préoccupe aussi de l'assistance des personnels de l'Education nationale victimes de violences. Des cellules d'intervention seront implantées dans chaque zone de lutte contre la violence. Une communication sur l'assistance juridique aura lieu au mois de mars, mais, sans attendre, un guide sera diffusé à l'ensemble des responsables de l'Education nationale.

Une mission de coordination est chargée d'évaluer les mesures mises en œuvre, d'animer et de faciliter l'action de tous les services de l'Education nationale. Elle prendra une dimension interministérielle avec l'arrivée d'experts en provenance des ministères de l'Intérieur et de la Justice.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2044 du 7-11-97.

(2)  Voir ASH n° 2146 du 17-12-99.

(3)  Circulaire Crim-AP n° 98-1500. B.14, à paraître au B.O.M.J.

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