La couverture médicale des étrangers

Depuis le 1^er janvier 2000, la mise en œuvre de la couverture maladie universelle (CMU), instituée par la loi du 27 juillet 1999 (1), s'est accompagnée de lasuppression de l'aide médicale départementale, devenue, désormais, sans objet du fait de la création d'une couverture complémentaire de santé gratuite attribuée sous condition de ressources. Selon l'exposé des motifs de la loi sur la CMU, le système de l'aide médicale, passé à la charge des départements avec la décentralisation, n'a pas permis de résoudre les problèmes d'accès aux soins. Les barèmes de ressources très restrictifs mis en place dans certains départements