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Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle...

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La base de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat est revalorisée au 1er janvier de chaque année. Pour 2000, l'assiette forfaitaire horaire est fixée à 7,42 F (1,13 €). Le montant horaire de la cotisation s'établit, quant à, lui à 3,07 F (0,47 €). Ces cotisations sont applicables en Alsace-Moselle.

Rappelons que les cotisations sont dues pour chaque heure de stage, mais également pour les périodes de congés payés et les absences ayant donné lieu au maintien intégral de la rémunération. En revanche, le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés n'y est pas soumis.

(Lettre-circulaire ACOSS n° 2000-015 du 14 janvier 2000)

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