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Prise en charge spécifique « amiante » et requalification de certaines affections

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Certaines affections, en raison de leur faible gravité, sont exclues de la liste des maladies ouvrant droit au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, dès 50 ans. Un nombre relativement élevé de demandes a donc été rejeté par les caisses régionales d'assurance maladie au motif que la maladie professionnelle initialement reconnue était une affection non prise en charge dans ce cadre, indique la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) dans une circulaire du 7 janvier. Or, constate la CNAM, certaines personnes concernées ont à présent un taux d'incapacité physique permanente (IPP) égal ou supérieur à 10 %, voire parfois à 50 %. En fait, des demandeurs atteints de maladies graves provoquées par l'amiante ont vu leur taux d'IPP réévalué au fur et à mesure de l'aggravation de leur état de santé, sans que la maladie initialement reconnue ait été requalifiée et, par conséquent, sans que l'allocation de cessation anticipée d'activité leur ait été accordée.

D'ores et déjà, des commissions de recours amiable saisies sur des rejets ont invité les intéressés à présenter à leur caisse primaire une demande de requalification de la maladie. Les caisses primaires sont chargées de vérifier, auprès du service médical, l'affection à l'origine du taux d'IPP supérieur à 10 % ou 5 %selon les cas, pour les demandes d'actualisation et, pour les dossiers déjà traités, concernant les personnes âgées de moins de 60 ans. La requalification éventuelle prendra effet à la même date que celle de la fixation du dernier taux d'IPP.

(Circulaire CNAM n° 5-2000 du 7 janvier 2000)

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