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Le ministère explique la nature des dépenses financées sur la dotation globale des établissements sanitaires

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Une circulaire du ministère de l'Emploi et de la Solidarité précise aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) les modalités selon lesquelles seront désormais comptabilisées, dans les budgets de certains établissements hospitaliers financés par dotation globale, des dépenses hospitalières actuellement financées sur l'enveloppe « soins de ville ». Sont concernés, principalement, les honoraires de médecins et professionnels para-médicaux intervenant de manière continue ou ponctuelle, les transports de malades entre deux établissements de santé, les examens de radiologie, les analyses en biologie, les séances de kinésithérapie et les fournitures médicales.

La mise en œuvre de cette réforme constitue, selon le ministère, « l'étape finale » de la réforme du financement des hôpitaux engagée en 1996.

Le ministère invite, par ailleurs, les directeurs d'ARH à se pencher sur la situation des centres de santé, qui, aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, ne peuvent plus être gérés par des établissements de santé (1). Il appartient à ces directeurs de « prendre toute disposition en accord avec les gestionnaires hospitaliers pour régulariser ces situations, les centres de santé se transformant en unité de consultations externes des établissements concernés ».

(Circulaire DH/AF5/1999 n° 719 du 23 décembre 1999, à paraître au B.O.M.E. S.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2148 du 07-01-00.

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