Les deux arrêtés du 30 octobre 1997 (1) fixant, l'un, les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes, l'autre, leurs droits et obligations, ont été annulés par le Conseil d'Etat, le 29 décembre.
Leur annulation a été prononcée au motif qu'ils ont été pris au terme d'une procédure irrégulière (les arrêtés avaient été soumis, pour avis, au comité technique paritaire central de la police nationale, dont la composition a été remise en cause).
Afin de régulariser la situation des adjoints de sécurité déjà recrutés et de permettre la poursuite de la mise en oeuvre du programme emploi-jeunes, de nouveaux textes, semblables à ceux de 1997, seront rapidement élaborés, assure-t-on au ministère de l'Intérieur.
(1) Voir ASH n° 2046 du 21-11-97.