Pour l'année 1999, les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée à certains directeurs d'établissements sanitaires et sociaux sont fixés comme suit :
2e classe. Taux minimum : 7 600 F ; taux moyen : 11 874 F ; taux majoré : 17 501 F ;
1re classe. Taux minimum : 8 581 F ; taux moyen : 13 415 F ; taux majoré : 19 780 F ;
hors classe. Taux minimum :10 041 F ; taux moyen : 15 695 F ; taux majoré : 23 292 F.
Sont concernés les directeurs des établissements publics de santé et des syndicats interhospitaliers, des hospices publics, des maisons de retraite publiques à l'exclusion de celles rattachées au bureau d'aide sociale de Paris.