Signalement des maltraitances : les salariés veulent être protégés

A quand un statut protecteur pour les travailleurs sociaux qui signalent aux autorités judiciaires des cas de maltraitances ou de sévices de mineurs ? (1) Plus de 130 associations de protection de l'enfance, réunies à l'initiative du Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade), de la section française de Défense des enfants- International (DE-I), des comités Alexis Danan, soutenues par l'UFAS-CGT et la CFDT Santé-sociaux, ont saisi l'occasion du jour anniversaire de la signature de la Convention internationale des droits de l'Enfant, le 26 janvier, pour interpeller à nouveau le gouvernement et lui rappeler l '« urgence de la situation ».

Elles estiment, en effet, à 200 le nombre de travailleurs médico-sociaux victimes, chaque année, de mesures de représailles - allant parfois jusqu'à un licenciement - pour avoir signalé à la justice des cas de sévices ou de mauvais traitements infligés à des mineurs placés dans leurs institutions. « Il y a de plus en plus de mesures prises en faveur de la protection des mineurs. Mais rien pour protéger les professionnels de l'enfance. On ne peut, d'un côté, tout faire pour inciter les enfants à parler et, de l'autre, continuer à laisser sanctionner les travailleurs sociaux qui transmettent cette parole aux autorités compétentes », explique Pascal Vivet, président du Centre d'information des droits de l'enfant (2). Et de déplorer que, « depuis plusieurs années, les pouvoirs publics [...] envisagent des mesures pour protéger les professionnels de l'enfance », sans que cela ne se traduise dans les textes. Un dispositif de protection présenté au printemps ?

Cinq mois après l'annonce faite par Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, qu'un dispositif permettant d'assurer la protection des travailleurs sociaux, était à l'étude, les associations sont impatientes. Leur souhait ? A minima, que tout cas de licenciement soit « évalué » par « une instance extérieure à l'institution afin de vérifier que, en aucun cas, celui-ci n'est dû aux démarches faites pour protéger l'enfant ». Au secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale, on assure que la réflexion est bien avancée et que les dispositions concernant la protection des travailleurs sociaux « seront intégrées dans la loi de modernisation sociale, annoncée pour le printemps ». Le Premier ministre, Lionel Jospin, a d'ailleurs marqué son intérêt pour le sujet, déclarant le 25 janvier, devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées, que, « en cas de maltraitance, l'intervention [des personnels professionnels] est décisive, car le silence n'est pas admissible. Ils doivent pouvoir, sans craindre une menace pour leur emploi, dénoncer ces actes intolérables ».