Le nombre d'enfants ayant bénéficié d'une action éducative au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE) a augmenté de plus de 27 % entre 1984 et 1998, tandis que celui des placements restait stable, selon une récente étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) (1). Cette hausse n'inverse pas encore la tendance : les enfants accueillis dans le cadre d'une mesure de placement demeurent plus nombreux que ceux bénéficiant d'une action éducative (143 200 contre 128 500, en 1998).
Au total, l'ASE regroupait plus de 270 000 bénéficiaires en 1998. « Un nombre en augmentation de 5 % depuis 1992 », précise l'étude . En France métropolitaine, 7 enfants et adolescents sur 1 000 sont ainsi confiés, en moyenne, à l'ASE. Reste qu'il existe d' « importantes disparités départementales » , souligne l'étude. Plus de 50 % des départements sont en dessous de cette moyenne, tandis que huit départements atteignent un taux de 10 ou 11 pour 1000, en premier lieu l'Orne et les Landes.
Enfin, la DREES confirme le « tournant » pris depuis la décentralisation, qui « semble avoir favorisé la judiciarisation des mesures d'aide sociale à l'enfance » . En effet, la part des enfants confiés à l'ASE et bénéficiant de mesures judiciaires « s'est progressivement accrue », passant de 50 %, en 1983, à près de 75 %, en 1998. « Les conseils généraux prononcent en effet de moins en moins directement des mesures de placement, suite à un signalement, et saisissent davantage le juge pour enfants qui, seul, peut prononcer des mesures contraignantes envers la famille », note la DRESS.
(1) Etudes et résultats n° 46 - Janvier 2000 - DRESS.