Vers une réforme des relations entre la Commission européenne et les ONG

Romano Prodi, président de la Commission européenne, et Neil Kinnock, commissaire en charge de la réforme administrative, ont présenté, le 18 janvier, une communication pour structurer la coopération entre les institutions européennes et les organisations non-gouvernementales (ONG), sur deux axes principaux.

D'abord, renforcer le dialogue. La Commission entend mieux informer les ONG de sa politique, mais aussi mieux faire connaître les avis exprimés par les ONG à l'attention de ses services. Toutes les grandes réunions de consultation, la liste des comités et groupes de travail seront ainsi annoncées sur le serveur Internet Europa (1). De même, un nouveau guide électronique des subventions devrait paraître cette année. Il permettra aux organisations qui souhaitent obtenir un financement de trouver des précisions sur les subventions disponibles, les critères demandés et les procédures à suivre. Une base de données sur les ONG, commune à tous les services, sera créée. En contrepartie, la Commission européenne demande aux ONG d'être plus transparentes et de se regrouper en réseaux réellement représentatifs.

Ensuite, rationaliser la gestion financière. La Commission veut réduire le nombre de projets, de contrats et d'activités à traiter (2). Elle compte donc encourager les ONG à se grouper en « consortium » pour présenter, voire gérer, leurs projets. Le seuil minimum des subventions pourrait aussi être relevé, tout en réservant un certain pourcentage de subventions aux projets de taille réduite. La méthode de l'appel à propositions, déjà en vigueur, sera systématisée. Enfin, la Commission confirme des mesures de « sécurité financière ». Toute ONG recevant une subvention de plus de 100 000 € (environ 650 000 F) devra fournir un rapport d'audit financier effectué par un expert-comptable indépendant. Et une garantie financière sera exigée pour le paiement de toute avance égale à un million d'euros. Enfin des « audits par sondage » seront faits pour contrôler les actions de moindre ampleur.