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Un guide du GISTI sur les droits des Algériens en France

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Le groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) publie une brochure sur les droits des Algériens en France (1).

Outre une présentation des règles relatives à l'entrée, au séjour et à la protection sociale, des textes juridiques de référence, dont la convention franco-algérienne relative aux enfants issus de couples mixtes séparés, sont reproduits. De plus, un tableau comparatif met en évidence les différences entre, d'une part, les dispositions de la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France (2) et, d'autre part, l'accord franco-algérien de 1968 et l'accord franco-tunisien de 1988.

Notes

(1)  Les droits des Algériens en France - GISTI : 3, villa Marcès - 75011 Paris - 75 F (+16 F de port).

(2)  Pour la présentation de la loi, voir ASH n° 2071 du 15-05-98.

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