A partir de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), fixé par la loi de financement de la sécurité sociale à 658,3 milliards de francs pour 2000, le gouvernement détermine les enveloppes de dépenses des établissements sanitaires, ainsi que celles des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés (1).
L'objectif prévisionnel des dépenses d'assurance maladie pour les établissements hospitaliers sous dotation globale a été fixé, en métropole, à 255,651 milliards de francs en 2000. Corrélativement, le montant total des dépenses hospitalières encadrées, prises en compte pour le calcul de la dotation globale et des tarifs de prestations, est fixé à 266,868 milliards et celui des dépenses hospitalières relatives aux soins de longue durée à 7,852 milliards.
Le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités et les centres de soins de longue durée est porté de 262,75 à 270,30 F pour l'exercice 2000.
Pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés, l'objectif prévisionnel des dépenses d'assurance maladie est fixé à 47,193 milliards de francs. Corrélativement, le montant total des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations de ces établissements et services s'établit à 50,209 milliards. La circulaire budgétaire relative à ces établissements est attendue dans les prochains jours.
(1) Voir ASH n° 2148 du 7-01-00.