Une réunion plénière en vue de la signature d'un accord-cadre sur la réduction du temps de travail dans les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux) devrait avoir lieu en février, a indiqué Emile Zuccarelli, le 13 janvier, en présentant ses vœux à la presse.
Après avoir successivement rencontré les différents syndicats au cours des dernières semaines (1), le ministre de la Fonction publique juge à présent « souhaitable la définition de règles communes ». Pour autant, la recherche d'un accord-cadre est « un exercice très délicat ». Et si un tel accord est nécessaire « pour conforter l'unité de la fonction publique », il ne pourra pas « se faire à n'importe quel prix », a ajouté le ministre.
De leur côté, les syndicats UNSA, CFDT, CFTC et CFE-CGC ont adressé une lettre commune à Emile Zuccarelli. L'accord-cadre, selon eux, devra avoir quatre objectifs : « développer l'emploi, améliorer les conditions de travail et la qualité du service public, renouveler et élargir le dialogue social ». Les syndicats demandent, en outre, que cet accord fixe « les objectifs de la négociation [...], les grandes lignes du contenu de la réglementation à mettre en œuvre par voie législative et réglementaire [...], les modalités de négociation » locale.
(1) Voir ASH n° 2132 du 10-09-99.