Le MEDEF, principale organisation patronale, a annoncé, le 18 janvier, à l'issue de son assemblée générale, qu'il quitte l'ensemble des organismes sociaux paritaires « tels qu'ils sont actuellement organisés. Cette décision prend effet au plus tard le 31 décembre 2000 ».
La résolution était attendue : le MEDEF dénonçait, depuis longtemps, la main mise de l'Etat sur la sécurité sociale (branches maladie, famille et vieillesse). Elle crée pourtant la surprise. Il semblait acquis que l'organisation ne quitterait ni les régimes de retraite complémentaires (ARRCO, AGIRC), ni l'Unedic, où, de l'aveu même du patronat, le paritarisme fonctionne plutôt bien. Mais, pour le MEDEF, la cause est entendue : « L'intervention systématique, croissante et déresponsabilisante de l'Etat dans les systèmes de protection sociale conduit à une remise en cause permanente du paritarisme. » Et Ernest-Antoine Seillière, son président, s'est montré catégorique. Le départ des organismes sociaux paritaires serait immédiat si le gouvernement initiait un quelconque nouveau projet de loi, sans concertation.
Un départ différé et … hypothétique
Reste que le MEDEF n'est pas encore parti. Et qu'il pourrait bien ne pas partir, si, d'ici à la fin de l'année, il obtenait cette « refondation sociale » à laquelle il œuvre depuis le mois de novembre.
Unis dans leur opposition à toute ponction dans les caisses des organismes sociaux pour financer les 35 heures, les syndicats de salariés avaient accepté de rencontrer le MEDEF, dans le cadre de réunions bilatérales consacrées à l'avenir du paritarisme et des relations sociales. Le patronat leur propose, à présent, des rencontres multilatérales. La première, qui pourrait se dérouler le 3 février, permettrait de fixer un calendrier et une méthode de travail.
Les thèmes du dialogue social
C'est tout le système de protection sociale que veut revoir le MEDEF, en introduisant de nouvelles règles du jeu, privilégiant la négociation, surtout au niveau de l'entreprise. Il demande donc aux partenaires sociaux de négocier avant le 31 décembre :
« une nouvelle architecture de l'assurance maladie, reposant sur la responsabilité de l'ensemble des acteurs et visant à en améliorer le rapport coût/efficacité » ;
« une modernisation du système de la santé au travail, respectant la spécificité des structures de prévention, et[...] les caractéristiques d'un régime autonome d'accidents du travail » ;
« un nouveau système de retraites contributives, évitant toute augmentation des cotisations, permettant la liberté de choix de l'âge de la retraite et l'accès à un étage facultatif de capitalisation » ;
« les bases d'un nouveau système de prestations assurant la péréquation des charges de famille . »
L'assemblée générale du Medef lui a également donné mandat pour « négocier, d'ici le 30 juin 2000, une nouvelle convention recentrant l'assurance chômage sur sa mission première de couverture du risque de perte d'emploi, assurant un strict respect de la maîtrise des coûts, et renforçant l'incitation à la recherche effective d'un emploi ». Commentant cette dernière résolution, Denis Kessler, vice-président de l'organisation patronale, a admis la nécessité de réfléchir à une meilleure indemnisation des jeunes et des travailleurs précaires.
Enfin, le MEDEF souhaite ouvrir « de nouveaux thèmes de dialogue social, notamment en matière de formation professionnelle et de définition de nouveaux types de contrats de travail ».
Les syndicats s'inquiètent, mais le ministère est rassuré
La démarche du patronat inquiète les syndicats. FO craint « une remise en cause des droits existants ». La CDFT dénonce « une méthode inédite et brutale », mais « défendra ses objectifs dans une confrontation à armes égales, sans se laisser impressionner par la menace ». La CGT, enfin, déplore « la pression » du Medef.
Sérénité, en revanche, du côté du ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Dans l'entourage de Martine Aubry, on juge « raisonnable » la décision du MEDEF de reporter son départ des organismes paritaires d'ici à la fin de l'année. « Il est tout à fait possible, dans le cadre du Parlement, de donner plus de poids à la négociation, comme le fait d'ailleurs la loi sur la réduction du temps de travail […]. Il n'est pas besoin de modifier la Constitution pour cela », allusion faite à la proposition du président de la République de modifier la Constitution pour relancer « la démocratie sociale » (1).
(1) Voir ASH n° 2149 du 14-01-00.