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Le 1 % logement vient à l'aide des victimes des tempêtes de fin d'année

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Dans le cadre du plan gouvernemental en faveur des victimes des intempéries de fin d'année (1), l'Etat et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) ont signé une convention, le 13 janvier, destinée à financer des aides pour le relogement et la réparation des dommages immobiliers. Une enveloppe globale de un milliard de francs leur est consacrée.

Ainsi, les salariés des entreprises du secteur privé non agricole assujetti au 1% logement, contraints de quitter temporairement ou définitivement leur domicile, peuvent bénéficier, pour se reloger, du financement du dépôt de garantie (avance gratuite pour trois ans au maximum, notamment) et/ou de l'engagement gratuit, auprès du bailleur, d'assurer le paiement du loyer et des charges locatives pendant trois ans à compter de l'entrée dans les lieux. Dans ce cas, le montant maximal garanti est de neuf mois de loyer, plus les charges. La demande d'aide doit être accompagnée d'une attestation justifiant de l'emploi du salarié et du secteur d'activité de l'entreprise.

Pour les dommages immobiliers des résidences principales non garantis par les contrats d'assurance, les occupants peuvent obtenir des prêts à taux nul, dans la limite de 100 000 F, sur 7 ans, pour financer les travaux de réparation. Les demandes sont à déposer jusqu'au 30 septembre 2000, accompagnées de la présentation des devis et d'une attestation sur l'honneur portant sur l'origine des dommages et leur caractère non indemnisable. Enfin, des prêts à taux zéro peuvent également être accordés aux particuliers dont l'habitation principale a subi des dommages tels que sa reconstruction est nécessaire.

Pour plus de renseignements, un numéro azur national est ouvert de 9 h à 19 h au 0 810 282 282. Un dépliant doit également être diffusé dans les mairies et bureaux de poste, notamment. Deux sites Internet peuvent aussi être consultés à ce sujet :www.equipement.gouv.fr et www.uesl.fr.

(Communiqués du secrétariat d'Etat au logement et de l'UESL des 13 et 18 janvier 2000)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2149 du 14-01-00.

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