Les modalités de mise en œuvre de la campagne budgétaire 2000 des centres d'aide par le travail (CAT) viennent d'être signifiées aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS).
La deuxième tranche du plan pluriannuel de création de places
Cette année, l'effort, prioritaire, de création de places en CAT, décidé dans le cadre du plan pluriannuel (1999-2003) (1), est poursuivi. Les forfaits régionaux alloués pour chaque place nouvelle, au titre de l'année 2000, varient de 60 000 F à 70 000 F (pour un coût unitaire et forfaitaire national fixé à 65 500 F) afin de réduire les différences constatées, selon les régions, entre les coûts à la place. La direction de l'action sociale (DAS) invite les DRASS et DDASS, dans la mesure du possible, à différencier les forfaits au niveau régional et départemental, « pour tenir compte du coût des projets, des capacités de redéploiement au sein des dotations départementales ou au sein des structures elles-mêmes et du public accueilli ».
Améliorer les sorties de CAT vers le milieu ordinaire
Alors que les statistiques ministérielles révèlent une forte sédentarité des personnes, « ce qui ne correspond pas à la finalité des centres », la circulaire fixe un taux de sortie vers le milieu ordinaire, pour 2000, de 2 %. Un chiffre en net retrait par rapport aux ambitions affichées l'an dernier, qui prévoyaient un taux de sortie de 4 %.
Après avoir rappelé le rôle important de l'Agefiph en matière d'insertion vers le milieu ordinaire de travail, la circulaire met l'accent sur le droit au retour. Il permet à un travailleur qui quitte le CAT pour un emploi salarié en milieu ordinaire de regagner sa structure en cas d'échec. Dans cette perspective, un quota de 2 ou 3 places sur les dotations régionales doit être gelé et affecté, au cas par cas, selon les efforts entrepris en ce sens par les établissements.
La RTT pour les travailleurs handicapés
Bien que le dispositif de réduction du temps de travail (RTT) ne s'applique pas, en tant que tel, aux travailleurs handicapés en CAT, « il apparaît équitable de faire bénéficier les travailleurs concernés de cette évolution sociale » (2). Actuellement, rappelle la DAS, le temps de présence (39 heures) se décline en temps de production (35 heures) et de soutien de second type (4 heures). « Afin de concilier l'application de la RTT et la vocation sociale du CAT », trois hypothèses de mise en œuvre sont proposées :
31 heures de travail + 4 heures de soutien de premier type + 4 heures de soutien de second type ;
31 heures de travail dans lesquelles sont incluses les heures de soutien de premier type + 4 heures de soutien de second type + 4 heures de soutien à définir avec l'établissement ;
31 heures de travail + 4 heures de soutien de second type (accompagnement social du travailleur).
L'application de la RTT n'a pas de conséquence sur la garantie de ressources du travailleur, est-il précisé. De plus, le niveau de salaire direct devrait être maintenu.
La reconduction des moyens
Le taux d'évolution de 1,32 % inscrit dans la loi de finances pour 2000 correspond, d'une part à un effet de glissement vieillesse technicité (GVT) fixé, cette année encore, à 0,8 % de la masse salariale et, d'autre part, à un effet report du protocole Zuccarelli et à sa transposition dans le secteur privé non lucratif pour assurer le financement de la réduction du temps de travail. Il produira une augmentation de la masse salariale de 1,08%. Une annexe à la circulaire est entièrement consacrée au financement de la réduction du temps de travail dans les établissements privés médico-sociaux.
(1) Voir ASH n° 2131 du 03-09-99.
(2) Voir ASH n° 2132 du 10-09-99.