L'indice du coût de la construction (ICC), publié par l'INSEE le 13 janvier, s'établit à 1 080 au troisième trimestre 1999. La moyenne des quatre derniers trimestres atteint 1 074, 75, soit une hausse de 1,37 % en un an.
Par conséquent, l'augmentation des loyers indexés sur l'ICC, dont la date de référence est le troisième trimestre 1999 (1), ne pourra pas dépasser 1,37 %.
Il est à noter que la date de sortie de la publication INSEE constitue désormais la date de référence de parution de l'indice (et non plus la publication au Journal officiel ).
Notes
(1) En région parisienne, cet indice est également utilisé pour fixer le loyer lors d'un renouvellement de bail à un même locataire. Voir ASH n° 2131 du 3-09-99.