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... et des personnes occupées à des tâches d'intérêt général

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La cotisation horaire accidents du travail due pour les personnes non rémunérées en espèces occupées à des tâches d'intérêt général est fixée à 1,27 F pour l'année 2000 (0,19 €), compte tenu du taux d'évolution du SMIC horaire entre le 1erjanvier 1999 et le 1er janvier 2000.

(Lettre-circulaire ACOSS n° 2000-005 du 10 janvier 2000)

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