Les objectifs prioritaires et les moyens financiers consacrés à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont fixés. En 2000, l'application du programme national de lutte contre les exclusions décidé, par le gouvernement en mars 1998 (1), sera poursuivie.
Les objectifs
Aux familles et aux adultes seuls avec enfants, qui restent, en 2000, des publics prioritaires, s'ajoutent les jeunes très désocialisés et sans ressources, les toxicomanes et les personnes dépendantes aux substances psycho-actives, notamment celles qui sortent de prison. Pour ces dernières, la direction de l'action sociale (DAS) invite les directions régionales et départementales des affaires sociales (DRASS et DDASS) à rechercher, avec les services pénitentiaires d'insertion et de probation (2) et avec le secteur spécialisé, des solutions leur permettant d'être hébergées et de bénéficier d'un accompagnement social dès le jour de leur sortie de prison. Il ne s'agit pas de créer des structures spécifiques, est-il souligné, mais « de s'assurer que les CHRS participent à cette fonction d'accueil, d'hébergement et d'insertion, selon des modalités qui tiennent compte des caractéristiques et des besoins des publics et de la nécessité de ne laisser aucune situation de détresse sans réponse individualisée ».
« Dans la mesure où pris isolément un dispositif ne peut répondre à tous les besoins », l'accent est mis sur le « chaînage » entre les différents dispositifs, depuis l'intervention d'urgence jusqu'à la démarche d'insertion. La prévention, la souplesse et la rapidité d'intervention au plus proche des liens sociaux existants doivent être recherchées.
Les moyens de financement
Le taux d'actualisation de 1,26 % inscrit dans la loi de finances pour 2000 tient compte, d'une part, d'un effet glissement vieillesse technicité (GVT) fixé, cette année encore, à 0,8 % de la masse salariale et, d'autre part, d'un effet report du protocole Zuccarelli et de sa transposition dans le secteur privé non lucratif pour assurer le financement de la réduction du temps de travail. Comme pour les CAT, une annexe à la circulaire est entièrement consacrée au financement de la RTT dans les établissements privés médico-sociaux.
Par ailleurs, en application du programme de prévention et de lutte contre les exclusions, prévoyant la création de 1 500 places de CHRS sur la période 1998-2000, la loi de finances pour 2000 permet la création de 500 places supplémentaires. Il s'agit, rappelle l'administration, de transformer de places d'hébergement d'urgence financées jusqu'alors de façon non pérenne. Ces transformations supposent, par conséquent, que les structures concernées soient ouvertes toute l'année. Et qu'elles « remplissent les fonctions d'accompagnement, d'orientation, d'insertion propres aux CHRS […] et ne se limitent pas à un accueil de nuit dans des locaux collectifs ». Toutefois, dans quelques cas exceptionnels, des extensions de CHRS (et non pas des transformations) pourront être acceptées.
De plus, des structures sans hébergement (accompagnement social, ateliers, services d'accueil et d'orientation) pourront être créées, dans la mesure où elles sont juridiquement rattachées à un CHRS.
Une enveloppe particulière, d'un montant de 8 millions de francs, est accordée à l'Ile-de-France. Elle s'inscrit dans le cadre de la réalisation du plan stratégique, sur trois ans, destiné à améliorer et moderniser l'accueil et l'hébergement des SDF. Les DOM disposent, pour leur part, d'une enveloppe globale de 2 millions de francs.
Enfin, s'agissant de la nouvelle réglementation des CHRS, attendue depuis la publication de la loi de lutte contre les exclusions (3), la direction de l'action sociale annonce la parution, « dans les premiers mois de l'année 2000 », du décret relatif à leur fonctionnement et à leur financement.
(1) Voir ASH n° 2061 du 6-03-98.
(2) Voir ASH n° 2140 du 5-11-99.
(3) Voir ASH n° 2084 du 11-09-98.