Couverture « accidents du travail » des élèves et étudiants…

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) fixe, pour l'année scolaire 1999-2000, les montants des cotisations accidents du travail pour les élèves des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé et pour ceux d'enseignement technique. Les taux ont été déterminés au 1^er janvier (1).

Ces cotisations, qui ne peuvent être fractionnées, restent égales à 6 F   (1 €) pour le premier type d'établissement et s'élèvent à 117 F pour les seconds (18 €).