Les cotisations dues pour les vendeurs-colporteurs de presse dite « de rue » sont calculées sur une assiette forfaitaire fixée, par tranche de 100 journaux vendus ou distribués, à 8 % du plafond journalier de la sécurité sociale en vigueur à la date du paiement de la rémunération, soit 54 F (8 €) pour l'année 2000.
LE SOCIAL EN TEXTES
Assiette forfaitaire de cotisations pour la presse « de rue »
Article réservé aux abonnés