Nous sommes face à un paradoxe. D'un côté, l'Europe se construit à partir de traditions et d'histoires nationales, régionales, voire locales, assez diverses en matière d'organisation de l'action sociale. En outre, le principe de subsidiarité renvoie aux Etats l'organisation des réponses sociales. L'Union européenne n'a, de fait, aucune compétence directe en matière d'action sociale. De l'autre, quand on voyage en Europe, on constate que les différents pays sont confrontés à des questions sociales majeures très proches, sinon identiques :vieillissement de la population, taux de chômage élevé, processus d'exclusion sociale, financement des dépense de santé...
Autre élément : la recherche d'une nouvelle compétitivité partagée par tous les pays de l'Union européenne, à travers le renforcement des mécanismes de marché, l'instauration d'une monnaie unique et l'ouverture commerciale des frontières, ne crée pas que des gagnants ; elle crée aussi des perdants. Qui seront les gagnants et quelles réponses apporter aux perdants ? On voit bien que le renforcement de l'intégration économique européenne a un impact direct sur les politiques sociales des Etats membres. Pour surmonter ce paradoxe, l'Europe a trois grands rendez-vous à ne pas manquer dans les années à venir.
Tout d'abord, la mise en œuvre du traité d'Amsterdam. Son article 137 a élargi le mandat de l'Union européenne à la lutte contre l'exclusion sociale. Cela devrait permettre d'élaborer une stratégie européenne en la matière, sur le modèle de la stratégie européenne pour l'emploi, comme le réclame le réseau associatif European anti poverty network (EAPN). Elle comporterait l'affirmation d'un objectif commun à la Communauté et aux Etats membres : l'éradication de la pauvreté et
de l'exclusion sociale. En s'appuyant sur trois piliers :la promotion de l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux, une approche et une action intégrées, la participation active des populations en situation d'exclusion sociale et le partenariat entre le secteur public et les ONG. Autre aspect important du traité d'Amsterdam, son article 13 permet désormais au Conseil européen de prendre des mesures pour combattre toute forme de discrimination.
Deuxième rendez-vous, l'élaboration de la charte des droits fondamentaux recensant les droits des citoyens européens, décidée au sommet européen de Cologne, en juin. « L'enceinte de rédaction » de cette charte a tenu sa première réunion mi-décembre. La Confédération européenne des syndicats (CES) et la plate-forme des ONG européennes du secteur social préparent ensemble, de leur côté, un projet de charte. Elle devra comporter des droits justiciables (exemple : droit à un revenu minimum) et des droits d'ordre programmatique (objectif d'aligner ce revenu sur les seuils de pauvreté des différents pays). Troisième rendez-vous : l'élargissement de l'Union européenne, que je relie à la mise en œuvre de références communes, principalement des droits collectifs en matière de protection sociale.
De forts éléments de convergence apparaissent entre les différents pays et la lutte contre l'exclusion sociale peut devenir le cœur de la construction européenne. Toutefois, la primauté accordée à la compétitivité économique incite à une grande prudence. La reconnaissance d'une action sociale porteuse de richesses pour l'ensemble de la collectivité n'est pas une partie gagnée. Pour cela, les trois rendez-vous évoqués précédemment se révèlent très importants. Les responsables politiques seront-ils à la hauteur des défis auxquels l'Europe doit faire face ?
Par Hugues Feltesse Délégué général de l'Uniopss