Pour accompagner la mise en œuvre des actions destinées à favoriser la formation, la préqualification ou la qualification et le retour à l'emploi des titulaires de contrats emploi-solidarité (CES) et emploi consolidé (CEC), les préfets peuvent s'appuyer sur les fonds locaux emploi-solidarité (FLES), mis en place en 1991. Un cahier des charges, élaboré par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, définit les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des fonds qui souhaitent être agréés par l'Etat.
Le cadre général
Le FLES, institué sous forme associative, doit avoir pour objet spécifique l'optimisation des moyens consacrés à la mise en œuvre des actions de formation pour les salariés en CES et en CEC. Il ne peut pas exercer la fonction d'organisme de formation, ni être déclaré comme tel.
Son champ d'intervention territorial doit être précisé dans ses statuts (bassin d'emploi, arrondissement, département…). L'ensemble des publics en insertion, et non pas seulement un type de public particulier, doit pouvoir être couvert par l'action du FLES.
Les principales missions des fonds locaux emploi-solidarité doivent être :
l'analyse des besoins et l'appui à la définition des contenus de formation, en liaison avec les organismes de formation locaux ;
le soutien au montage et au suivi de ces actions ;
l'organisation d'opérations de sensibilisation auprès des employeurs.
Ils collectent et mutualisent les ressources provenant de l'Etat, des organismes employeurs adhérant au fonds, voire d'organismes tiers (conseil régional, conseil général, Agefiph…).
Le cahier des charges rappelle également que les fonds peuvent mener directement certaines actions destinées à faciliter le retour à l'emploi des salariés en CES (bilan diagnostic, prestation d'accompagnement vers l'emploi…).
En outre, les FLES doivent se doter des moyens humains, matériels et logistiques nécessaires (personnel qualifié, locaux accessibles…).
L'agrément des FLES
La demande doit être déposée, par l'association, à la préfecture. Le premier agrément est valable pour deux ans. A l'issue de cette période, une nouvelle demande devra être formulée. Elle sera acceptée pour une durée indéterminée, si le FLES a respecté les conditions définies dans le cahier des charges.
Les FLES existants et qui fonctionnent dans des conditions conformes doivent solliciter un nouvel agrément. Les autres ont deux ans pour se mettre en conformité avec le cahier des charges et demanderont, ensuite, leur agrément.